portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans 'Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin